Conditions générales de vente

📃 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.japan-sama.fr, exploité par Maxime VAN RIEL, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Nancy sous le numéro 929 340 065, domicilié au 1 Rue des Cerisiers, 54850 Méréville, France.

2. Produits

Les produits proposés sont des objets d’occasion importés depuis le Japon (figurines, goodies, papeterie, etc.).
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin et les photos sont contractuelles. L’état de l’article est indiqué dans chaque fiche produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI – régime auto-entrepreneur).
Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
Japan Sama se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client peut passer commande via le site internet www.japan-sama.fr.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email dès validation.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode proposé sur le site).
La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les zones indiquées sur le site.
Les envois sont généralement effectués sous 12 à 48h ouvrés après confirmation de la commande.
Le délai de livraison varie selon le transporteur sélectionné. Japan Sama ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, à la charge du client.
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le même moyen de paiement.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou descellés par le client (articles scellés ouverts).

8. Garantie

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.
Certains produits vendus étant d’occasion et clairement identifiés en tant que tels, le client est informé qu’ils peuvent présenter des signes mineurs d’usure.

9. Responsabilité

Japan Sama ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

10. Données personnelles

Les données personnelles du client sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression à l’adresse : maxime.japansama@gmail.com

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.